Conditions Générales de Vente
Version en vigueur à partir du [DATE]
Note : Ces CGV sont un modèle indicatif. Elles doivent être adaptées et validées par un professionnel du droit avant publication.
ARTICLE 1 — OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site [URL] par la société [NOM SOCIÉTÉ], [forme juridique], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro SIREN [XXXXXXXXX].
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits présentés sur le site sont des vêtements en matières nobles (cachemire, coton pima, mérinos) conformes à la législation française en vigueur. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif. Ō BASIQUE se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. Ō BASIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation.
ARTICLE 4 — COMMANDE
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. Ō BASIQUE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant ou de suspicion de fraude.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, et tout autre moyen affiché au checkout. Le paiement est sécurisé via SSL.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Les délais et conditions de livraison sont précisés sur notre page Livraison. En cas de retard imputable au transporteur, Ō BASIQUE ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans justification. Ō BASIQUE offre en complément une garantie satisfaction étendue à 30 jours.
ARTICLE 8 — RETOURS
Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.
ARTICLE 9 — GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Voir notre Politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 11 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.
ARTICLE 12 — MÉDIATION
En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — obligatoire en France].